La couverture médicale de base au Maroc

Les soins s’inscrivent désormais au Maroc dans le cadre d’un code de couverture médicale de base (CCMB). La teneur de celui-ci apparaît dans la loi adoptée par le parlement en 2002, la loi dite 65.00. L’objectif escompté correspond à terme à une couverture médicale universelle.

20 mai 2005.

Mais ce n’est pas uniquement le texte de loi qui fait le réalisme et la réalisation du but fixé. La caractérisation des dispositions prises et des obstacles rencontrés dans leur mise en œuvre en fournit la preuve, d’une part, et amène à la recherche de solutions, d’autre part, car quoi qu’il en soit la CCMB s’impose et s’imposera à tous. Comment se présente donc le dossier en 2005 ?

La loi 65.00 est, il faut le rappeler, le résultat d’une contrainte et d’une négociation, la contrainte remonte au milieu des années quatre-vingt. Elle consiste en l’équipement du financement public des soins consécutivement à l’augmentation des exigences et au dit « plan d’ajustement structurel ». La recherche de solutions alternatives est naturellement passée par un débat et des négociations.

Les difficultés rencontrées expliquent les hésitations et le report jusqu’en 2002 de la proposition d’un cadre législatif. Et ce n’est que d’un compromis entre les parties engagées dans le dialogue social depuis 1996 que celui-ci a vu le jour. La suite, c’est-à-dire la mise en œuvre du CCMB, continue en 2005 à poser des problèmes. Il importe donc de les énumérer.

Le but du CCMB, la généralisation à terme de l’accès aux soins, est naturellement synonyme de la prise en compte de la situation et du statut de l’ensemble des citoyens.

L’instauration d’une assurance - maladie obligatoire (AMO) et d’un régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED) va dans ce sens. La déclinaison des deux dispositions sur le terrain fait toutefois apparaître de véritables lacunes. Celles-ci se déclinent au niveau de quelques chiffres et données relatives aux cotisations, au panier des soins et aux modalités de remboursement dans les deux régimes envisagés.

L’AMO intéresse dans l’immédiat les fonctionnaires de l’Etat et les salariés du secteur libéral. Son extension aux professions indépendantes et libérales fait partie des perspectives d’avenir. C’est la raison pour laquelle elle ne fait passer son public cible et les cotisations que de 5.140.000 personnes et de 3,8 Milliards dirhams à 10, 2 millions personnes et à 6 milliards de dirhams, lors de sa mise en œuvre.

Pour la population couverte par l’AMO, le contrat de couverture des soins se présente par ailleurs, d’une manière sensiblement différente selon le secteur d’activité. Dans le secteur public, la préservation des acquis (couverture de l’ensemble des maladies chroniques, des hospitalisations et des soins ambulatoires) est soulignée. Le taux de couverture des prestations est de 100 % sur la base de la tarification nationale de référence pour ce qui est des affections de longue durée ( ASD) et des affections lourdes et coûteuses (AIC).

Il est de 90 % pour les hospitalisations dans les cliniques du secteur privé, le remboursement des soins ambulatoires après relèvement du tarif de responsabilité en vigueur est de 80 %, celui des médicaments se faisant à hauteur de 70 % du PPM.

Dans le secteur privé, le panier des soins comprend les ALD et les AIC, les hospitalisations, le suivi de la mère et de l’enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, et les soins ambulatoires liés aux prestations précitées. Le taux de couverture est unique. Il est de 70 % avec un relèvement à 90 % pour les hospitalisations, les ALD et les ALC dans les hôpitaux publics.

Le RAMED intéresse pour sa part sans ticket modérateur les citoyens vivant avec moins de 4000 dirhams par an et avec un ticket modérateur ceux qui vivent avec moins de 7.000 dirhams par an. Sa population cible est estimée entre 12 et 15 millions d’habitants. L’enveloppe budgétaire qui lui serait alloué dans l’immédiat se situe entre 1727 et 2332 millions de dirhams, soit au maximum 200 dirhams par habitant et par an.

Il n’y a par conséquent aucun doute, le CCMB permet d’introduire une nouvelle modalité de financement et de gestion du système des soins au Maroc. Les questions relatives à l’accès équitable et universel aux soins, se présentent par contre socialement et médicalement sous l’angle d’un changement de la nature des défis à relever. Car il n’y a pas de doute, l’examen des données disponibles sur le CCMB amène à relever dans sa mise en œuvre au moins deux lacunes :
L’une correspond à l’exclusion , peut-être transitoire mais effective, des RAMED et de l’AMO d’une partie non négligeable de la population. L’autre correspond à l’exclusion, peut-être transitoire mais effective, des RAMED et de l’AMO d’une partie non négligeable de la population. L’autre correspond aux limites d’accès aux soins imposés, surtout aux populations vulnérables financièrement, par le panier, le taux et les modalités de remboursement des soins.

L’autre question qui se pose se déduit de la discordance entre le volume des enveloppes budgétaires prévues et la liste des dites AID et ALC retenues. La dotation du RAMED permet de couvrir tout au plus les frais de deux consultations médicales par habitant et par an. Concernant l’AMO, il y a lieu de relever, en tenant compte de la réalité des besoins de la population et du coût des soins, l’épuisement des ressources financières disponibles par ne serait-ce que l’une des pathologies admises parmi les ADL et les ALC du panier retenu. Il suffit de rappeler par exemple que l’hypertension artérielle affecte 5 millions de marocains, dont 2 millions couverts par l’AMO, et que le coût journalier de prise en charge de cette pathologie est de l’ordre de 20 dirhams pour s’en convaincre.

Mais que devons-nous retenir en définitive ?

Les réalités socio-économiques, politiques et culturelles nouvelles du Maroc et du monde, font de l’adoption de la loi 65.00 un acquis. Celui-ci reste insuffisant avec même des risques de dérapage. Chacune des parties concernées par les soins, la santé et la médecine a le devoir de le protéger. Les mesures urgentes qui s’imposent couvrent l’interaction santé-développement, l’organisation du système des soins, la hiérarchisation des priorités, la révision du panier et de remboursement, des soins, la donation et la donation médicale continue, la recherche scientifique et le contrôle d’application de quelque mesure que ce soit. L’ensemble des parties concernées par le CCMB est donc interpellé.

Il appartient à chacun des marocaines d’assumer la responsabilité qui est la sienne. De sorte qu’on puisse transformer dans la complémentarité et l’harmonie des rôles du monde politique, socio-économique et professionnel le CCMB en une véritable couverture universelle équitable et acceptable de la maladie au Maroc. L’initiative de la culture requise dans le progrès par le corps médical est en tout cas une hypothèse réaliste. Des chantiers urgents doivent être néanmoins ouverts. Ils portent sur les aspects académiques, éthiques et déontologiques de la profession médicale.

Quoi qu’il en soit le CCMB est une réalité. Et il n’y a rien de pire que la passivité et les lamentations pour subir les aspects négatifs de celle-ci, l’action lucide et l’engagement responsable étant par contre prometteurs.

Le CCMB ne manquera pas en somme de révéler les atouts et les faiblesses des marocains. Les personnes et les parties qui réduiront sa fonction à la réponse de leurs attentes immédiates contribueront à son échec, le succès relevant d’acteurs capables de la traiter de manière transversale, voire même transformationnelle.

Et, c’est cela qui permet de conférer au CCMB, la valeur d’un test. Espérons que les Marocains le réussiront.

* Moulay Ahmed Laraqui, chef de service d’anatomopathologie au CHU de Casablanca, est ex-secrétaire d’Etat à l’Environnement.

Exposé fait dans le cadre des Journées de Printemps organisées par les Associations de pédiatres privés de Casablanca et de Rabat.

Moulay Ahmed Laraqui - lematin.ma


	La couverture médicale de base au Maroc Les soins s’inscrivent désormais au Maroc dans le cadre d’un code de couverture médicale de base (CCMB). La teneur de celui-ci apparaît dans la loi adoptée par le parlement en 2002, la loi dite 65.00. L’objectif escompté correspond à terme à une couverture médicale universelle. 20 mai 2005. Mais ce n’est pas uniquement le texte de loi qui fait le réalisme et la réalisation du but fixé. La caractérisation des dispositions prises et des obstacles rencontrés dans leur mise en œuvre en fournit la preuve, d’une part, et amène à la recherche de solutions, d’autre part, car quoi qu’il en soit la CCMB s’impose et s’imposera à tous. Comment se présente donc le dossier en 2005 ? La loi 65.00 est, il faut le rappeler, le résultat d’une contrainte et d’une négociation, la contrainte remonte au milieu des années quatre-vingt. Elle consiste en l’équipement du financement public des soins consécutivement à l’augmentation des exigences et au dit « plan d’ajustement structurel ». La recherche de solutions alternatives est naturellement passée par un débat et des négociations. Les difficultés rencontrées expliquent les hésitations et le report jusqu’en 2002 de la proposition d’un cadre législatif. Et ce n’est que d’un compromis entre les parties engagées dans le dialogue social depuis 1996 que celui-ci a vu le jour. La suite, c’est-à-dire la mise en œuvre du CCMB, continue en 2005 à poser des problèmes. Il importe donc de les énumérer. Le but du CCMB, la généralisation à terme de l’accès aux soins, est naturellement synonyme de la prise en compte de la situation et du statut de l’ensemble des citoyens. L’instauration d’une assurance - maladie obligatoire (AMO) et d’un régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED) va dans ce sens. La déclinaison des deux dispositions sur le terrain fait toutefois apparaître de véritables lacunes. Celles-ci se déclinent au niveau de quelques chiffres et données relatives aux cotisations, au panier des soins et aux modalités de remboursement dans les deux régimes envisagés. L’AMO intéresse dans l’immédiat les fonctionnaires de l’Etat et les salariés du secteur libéral. Son extension aux professions indépendantes et libérales fait partie des perspectives d’avenir. C’est la raison pour laquelle elle ne fait passer son public cible et les cotisations que de 5.140.000 personnes et de 3,8 Milliards dirhams à 10, 2 millions personnes et à 6 milliards de dirhams, lors de sa mise en œuvre. Pour la population couverte par l’AMO, le contrat de couverture des soins se présente par ailleurs, d’une manière sensiblement différente selon le secteur d’activité. Dans le secteur public, la préservation des acquis (couverture de l’ensemble des maladies chroniques, des hospitalisations et des soins ambulatoires) est soulignée. Le taux de couverture des prestations est de 100 % sur la base de la tarification nationale de référence pour ce qui est des affections de longue durée ( ASD) et des affections lourdes et coûteuses (AIC). Il est de 90 % pour les hospitalisations dans les cliniques du secteur privé, le remboursement des soins ambulatoires après relèvement du tarif de responsabilité en vigueur est de 80 %, celui des médicaments se faisant à hauteur de 70 % du PPM. Dans le secteur privé, le panier des soins comprend les ALD et les AIC, les hospitalisations, le suivi de la mère et de l’enfant jusqu’à l’âge de 12 ans, et les soins ambulatoires liés aux prestations précitées. Le taux de couverture est unique. Il est de 70 % avec un relèvement à 90 % pour les hospitalisations, les ALD et les ALC dans les hôpitaux publics. Le RAMED intéresse pour sa part sans ticket modérateur les citoyens vivant avec moins de 4000 dirhams par an et avec un ticket modérateur ceux qui vivent avec moins de 7.000 dirhams par an. Sa population cible est estimée entre 12 et 15 millions d’habitants. L’enveloppe budgétaire qui lui serait alloué dans l’immédiat se situe entre 1727 et 2332 millions de dirhams, soit au maximum 200 dirhams par habitant et par an. Il n’y a par conséquent aucun doute, le CCMB permet d’introduire une nouvelle modalité de financement et de gestion du système des soins au Maroc. Les questions relatives à l’accès équitable et universel aux soins, se présentent par contre socialement et médicalement sous l’angle d’un changement de la nature des défis à relever. Car il n’y a pas de doute, l’examen des données disponibles sur le CCMB amène à relever dans sa mise en œuvre au moins deux lacunes : L’une correspond à l’exclusion , peut-être transitoire mais effective, des RAMED et de l’AMO d’une partie non négligeable de la population. L’autre correspond à l’exclusion, peut-être transitoire mais effective, des RAMED et de l’AMO d’une partie non négligeable de la population. L’autre correspond aux limites d’accès aux soins imposés, surtout aux populations vulnérables financièrement, par le panier, le taux et les modalités de remboursement des soins. L’autre question qui se pose se déduit de la discordance entre le volume des enveloppes budgétaires prévues et la liste des dites AID et ALC retenues. La dotation du RAMED permet de couvrir tout au plus les frais de deux consultations médicales par habitant et par an. Concernant l’AMO, il y a lieu de relever, en tenant compte de la réalité des besoins de la population et du coût des soins, l’épuisement des ressources financières disponibles par ne serait-ce que l’une des pathologies admises parmi les ADL et les ALC du panier retenu. Il suffit de rappeler par exemple que l’hypertension artérielle affecte 5 millions de marocains, dont 2 millions couverts par l’AMO, et que le coût journalier de prise en charge de cette pathologie est de l’ordre de 20 dirhams pour s’en convaincre. Mais que devons-nous retenir en définitive ? Les réalités socio-économiques, politiques et culturelles nouvelles du Maroc et du monde, font de l’adoption de la loi 65.00 un acquis. Celui-ci reste insuffisant avec même des risques de dérapage. Chacune des parties concernées par les soins, la santé et la médecine a le devoir de le protéger. Les mesures urgentes qui s’imposent couvrent l’interaction santé-développement, l’organisation du système des soins, la hiérarchisation des priorités, la révision du panier et de remboursement, des soins, la donation et la donation médicale continue, la recherche scientifique et le contrôle d’application de quelque mesure que ce soit. L’ensemble des parties concernées par le CCMB est donc interpellé. Il appartient à chacun des marocaines d’assumer la responsabilité qui est la sienne. De sorte qu’on puisse transformer dans la complémentarité et l’harmonie des rôles du monde politique, socio-économique et professionnel le CCMB en une véritable couverture universelle équitable et acceptable de la maladie au Maroc. L’initiative de la culture requise dans le progrès par le corps médical est en tout cas une hypothèse réaliste. Des chantiers urgents doivent être néanmoins ouverts. Ils portent sur les aspects académiques, éthiques et déontologiques de la profession médicale. Quoi qu’il en soit le CCMB est une réalité. Et il n’y a rien de pire que la passivité et les lamentations pour subir les aspects négatifs de celle-ci, l’action lucide et l’engagement responsable étant par contre prometteurs. Le CCMB ne manquera pas en somme de révéler les atouts et les faiblesses des marocains. Les personnes et les parties qui réduiront sa fonction à la réponse de leurs attentes immédiates contribueront à son échec, le succès relevant d’acteurs capables de la traiter de manière transversale, voire même transformationnelle. Et, c’est cela qui permet de conférer au CCMB, la valeur d’un test. Espérons que les Marocains le réussiront. * Moulay Ahmed Laraqui, chef de service d’anatomopathologie au CHU de Casablanca, est ex-secrétaire d’Etat à l’Environnement. Exposé fait dans le cadre des Journées de Printemps organisées par les Associations de pédiatres privés de Casablanca et de Rabat. 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